CONDITIONS GENERALES
L’asbl APEEE Services est en charge de la gestion des services cantine, transport, casiers, périscolaire et garderie Césame. Elle offre ces services aux seuls enfants scolarisés à l’école européenne BXL1 pour les sites d’Uccle et Berkendael.
En demandant l’inscription de votre(vos) enfant(s) à l’un de ces services, vous vous engagez à devenir membre de l’APEEE et donc à régler la cotisation annuelle de 55€ par famille.
Conformément aux statuts de l'APEEE Services, tout défaut de paiement de la cotisation de l'APEEE entraînera l'annulation des commandes réalisées auprès des différents services.
L’inscription aux services et la gestion des commandes se fait via notre site.
Chaque année (en général, la 1ère semaine de juin) l’APEEE et l’APEEE Services informent les parents de la reconduction automatique des commandes (transport, cantine et casiers) de l’année précédente et de l’ouverture des inscriptions pour les nouveaux élèves ou les parents souhaitant inscrire leur enfant à un service pour la 1ère fois.
Sur le site d’inscription, les parents sont priés de renseigner une adresse mail valide qu’ils consultent régulièrement. Les confirmations d’inscription et les demandes de paiements sont envoyées à cette adresse mail.
Les paiements doivent être réalisés sur le compte bancaire du service concerné, accompagnés de la communication structurée communiquée dans chaque demande de paiement. En cas d’erreur de compte lors du virement, le montant vous sera remboursé et vous devrez effectuer un nouveau paiement sur le bon compte bancaire.
En cas de non-paiement d'une cotisation pour l'un des services, le compte de la famille concernée sera bloqué à partir de la semaine qui précède la reconduction des commandes cantine, transport et casier. Le compte restera bloqué et les parents n’auront pas la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) aux services pour la rentrée suivante tant qu'ils n’auront pas régularisé leurs paiements.
En cas de force majeure entraînant l’arrêt ou la suspension de l’un ou plusieurs services de notre association, l’APEEE Services ne pourra être tenue de rembourser l’intégralité des cotisations/abonnements et remboursera au prorata des séances/repas /activités non prestées une fois les charges fixes déduites en fin d’année scolaire. Le remboursement ne pourra donc pas être à hauteur de 100%.
La direction de l’ASBL et/ou le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure temporairement tout membre/parent dont la conduite ne serait pas appropriée vis-à-vis du personnel de l’asbl ou/et un des membres des comités de gestion et/ou du conseil d’administration et/ou le personnel du prestataire des services.
Les violences physiques, verbales ou écrites (menaces, injures, diffamation, humiliation, …) pourront ainsi être sanctionnées par une exclusion. Une telle exclusion fait sujet d’une décision du Conseil d’Administration et pourra être révoquée après une manifestation de l’amélioration satisfaisante de la conduite du membre/parent concerné.
Tout parent qui inscrit son(ses) enfant(s) à l’un de nos services reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales ainsi que le règlement propre à chaque service :